Avis Légal

 

1. Introduction

Ce document a comme but de réglementer les CONDITIONS D'UTILISATION et de sauvegarder la protection des usagers de l'exploitation web www.ruralidays.com qui agissent sous le nom de Voyages Ruralidays (ci-après de RURALIDAYS), avec adresse à C / Fernán Núñez, 16, CP: 29002. Málaga Tel +34951101276. Les termes «Vous» et «utilisateur», tels qu’ils sont utilisés ici se réfèrent à tous les individus ou des entités qui, pour des raisons quelconques, accèdent à ce site Web.

RURALIDAYS a pour but d´approcher www.ruralidays.com à ses utilisateurs. Pour ce faire, RURALIDAYS, à travers www.ruralidays.com, offre de l'information et des services en relation à la société tels que descriptions des maisons rurales, des offres, des galeries de photos, l'emplacement et l'environnement, les lieux qui peuvent être visités et différentes activités qui peuvent être faites dans les alentours.

L'utilisation de ce site et / ou de ses services implique l'acceptation sans réserves, et la validité de toutes et chacune des Conditions Générales contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation, c’est pourquoi l'utilisateur devra être conscient de l’importance de sa lecture chaque fois qu’il visitewww.ruralidays.com. L’accès et / ou l'utilisation de certains services offerts aux utilisateurs (dorénavant l'utilisateur) à www.ruralidays.com peuvent être soumis à certaines conditions qui, selon les cas, remplacent, modifient et / ou complètent ces règles d'utilisation, afin que l'utilisateur, avant l’accès et / ou l'utilisation de ces contenus et services, doit lire et accepter ces conditions.

 

2. L'utilisation du site et des services www.ruralidays.com

2.1 L'utilisateur se compromet  à utiliser le site de www.ruralidays.com et les services mis à disposition par le même, en conformité à la loi, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public, ainsi que  les dispositions des présentes Règles d'utilisation. Par conséquent, il est obligé à ne pas utiliser la page dewww.ruralidays.com avec des fins illégaux et / ou contraires aux dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, violer les droits ou les intérêts des autres ou qui, quoi qu'il en soit, peuvent endommager le site de www.ruralidays.com ou empêcher son utilisation normale, ou des services accessibles par le même, au reste des utilisateurs, RURALIDAYS et / ou son image.

2.2 RURALIDAYS peut, pour une plus grande flexibilité dans le fonctionnement de www.ruralidays.com et au profit des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services offerts ou tout aspect substantiel de ce site, ou les conditions des services opérationnels, techniques et d´utilisation des services de www.ruralidays.com. De même, les utilisateurs afin d'améliorer le service et d'établir un niveau optimal de qualité, objectif final de RURALIDAYS, peuvent suggérer les modifications qu'ils jugent utiles en contactant avec les responsables du site par l’e-mail info@ruralidays.com.

2.3 Les utilisateurs de www.ruralidays.com doivent observer toute instruction qui, à travers l’e-mail,www.ruralidays.com, RURALIDAYS ou son personnel dûment autorisé, soit donnée.

 

3. Protection des renseignement personnelles des utilisateurs par RURALIDAYS

Les propriétaires des renseignements  ont à tout moment le droit d'accéder au fichier et d'exercer les droits de rectification, annulation et opposition dans les termes inclus dans la législation de protection des renseignements personnels. De même, le consentement de l'utilisateur pour le traitement et le transfert de ses renseignements personnels sera révocable à tout moment, sans effet rétroactif, tel que requis par les articles 6 et 11 de la loi 15/1999 de Décembre 13 Protection des Renseignements Personnels.

Le document qui règlemente la politique de confidentialité et la protection des données personnelles de ce site peut être trouvé dans le contenu de ce même site, www.ruralidays.com. L'utilisateur doit lire ce document et accepter celui-ci de façon résolue ainsi que ses conditions avant de fournir des renseignements à caractère personnel. Toute inscription ou transfert de renseignements personnels que l'utilisateur fournisse à ce site suppose la connaissance et l'acceptation évidente du document qui régit la politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ainsi que le présent document, Avis Légal.

 

4. Motifs d'exclusion

RURALIDAYS se réserve le droit d'exclure temporairement ou définitivement les utilisateurs dans l'une des hypothèses suivantes:

a. En cas de non-respect de n’importe quelle Condition Générale d’Utilisation établis dans le présent document.

b. En cas de non-respect des lois, de morale et d’ordre public.

L´exclusion de l´utilisateur n’implique pas  le désistement de RURALIDAYS d’effectuer les actions juridiques correspondantes ou d´indemnisation à laquelle ils ont droit.

 

5. Loi modifiant les conditions d'utilisation

RURALIDAYS se réserve le droit de modifier, unilatéralement et sans préavis, les  termes et conditions des présentes Conditions d'Utilisation, dans les termes et conditions qu'elle jugera nécessaires, en informant les utilisateurs des modifications apportées à travers www.ruralidays.com

 

6. La propriété intellectuelle et droits d'auteur

Toutes les informations contenues dans www.ruralidays.com, la conception graphique et le code en PHP et ASP, sont protégés par droits d'auteur ou autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à RURALIDAYS. Les internautes accédant à ce site peuvent afficher les informations contenues dans ce document, les télécharger ou  les reproduire dans leur système informatique, à condition que ces éléments ne soient pas communiqués à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local. Il n´est pas permis, sans préjudice de ce qui est stipulé dans les présentes Conditions d'Utilisation, de distribuer, modifier, transférer, publier, la reproduction ou tout autre acte d'une partie ou de la totalité de l'information publiée surwww.ruralidays.com sans autorisation préalable de RURALIDAYS. L'utilisateur doit utiliser le contenu et les informations contenues dans www.ruralidays.com de manière diligente, correcte et licite et, surtout, uniquement à des fins personnels et non commerciaux, à condition de ne pas supprimer ni modifier le contenu ou toute mention à des sources, copyright, droits d'auteur et autres droits de l'identification de RURALIDAYS ou de tiers, c'est-à-dire en respectant sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication de toute nature, du contenu de l'information publiée sur www.ruralidays.com, sans l'autorisation préalable écrite de RURALIDAYS, est interdite.

 

7. Hyperlinks

7.1 Dans le cas où l’on fasse référence à www.ruralidays.com à travers des liens de publicité ou dans des sites web tiers, RURALIDAYS ne se fait pas responsable du contrôle et ne contrôle pas, n'approuve ni est responsable des services, contenus, données, fichiers, produits ou autre type de matériel existant dans le site ou les sites Web tiers, ce qui fait que RURALIDAYS n’accepte aucune responsabilité en toute circonstance de la légalité du contenu de la/des page/s, étant exclusivement responsabilité des tiers, à titre d'exemple et sans limitation, le respect de la légalité, la morale, les bonnes mœurs et l'ordre public, des contenus et de leur éventuelle violation des droits des tiers. L'existence d'un lien hypertexte n'implique aucune relation entre RURALIDAYS et le propriétaire du site Web où le lien est établi.

7.2 Les utilisateurs et les tiers  ayant l´intention d’établir un hyperlink avec la page dewww.ruralidays.com doivent garantir que l’ hyperlink  ne permet l'accès qu’aux pages ou services de la page de www.ruralidays.com, mais n'effectue pas, de façon énonciative mais non limitative, la reproduction des contenus, deep- links, navigateurs, manifestations inexactes ou erronées, sur les contenus ou la page www.ruralidays.com. À exception des signes qui font partie de l'hyperlink, l'utilisateur garantit que le site où vous définissez le lien hypertexte, ne contient pas de marques, noms commerciaux, enseignes, noms, logos, slogans ou tout autre type de signe distinctif appartenant à RURALIDAYS.

 

8. Exclusion de garanties et de responsabilité.

8.1 RURALIDAYS ne s’oblige pas à contrôler et ne contrôle pas de façon préalable, l'absence de virus ou des éléments dans le contenu, qui pourraient modifier le software or hardware des utilisateurs ou des personnes qui visitent les pages, donc ne sera pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient en dériver.

8.2 L'utilisateur va  répondre des dommages  de toute nature que  RURALIDAYS pourrait souffrir à la suite du non-respect de l´utilisateur, de la Loi ou de l'une des conditions contenues dans ce document.

 

9. Sauvegarde des Conditions d'utilisation.

Si l'une des stipulations des présentes règles d'utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, le reste des Conditions resteront dans les termes convenus. RURALIDAYS s'engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité se rapprochant autant que possible  à l´intention initialement poursuivie par les parties.

Avertissement: Ruralidays et l'utilisateur, avant toute controverse qui pourrait en dériver de la prestation des services  annoncés dans ce site, sont soumis à la juridiction des tribunaux de Málaga, renonçant expressément à toute autre juridiction.